DCE d'un marché de travaux : que lire dans le RC, le CCAP, le CCTP et la DPGF
Avant d'écrire une ligne du mémoire technique, il faut savoir ce que l'acheteur demande. Tout est dans le dossier de consultation des entreprises : voici ce qu'il faut relever dans chaque pièce.
En bref : le DCE contient le règlement de consultation (règles et critères), l'acte d'engagement, le CCAP (clauses administratives), le CCTP (exigences techniques), les pièces de prix (DPGF, BPU, DQE) et les plans et études. Pour le mémoire, les plus importants sont le RC, qui dit comment il sera noté, et le CCTP, qui dit à quoi il doit répondre.
Les pièces d'un DCE de travaux
| Pièce | Ce qu'elle contient | À relever pour le mémoire |
|---|---|---|
| RC · règlement de consultation | Les règles de la consultation : procédure, lots, date limite, contenu de la réponse, critères de jugement. | Critères, sous-critères et pondérations, cadre de mémoire imposé, limite de pages, visite obligatoire, variantes autorisées. |
| AE · acte d'engagement | Le document par lequel l'entreprise s'engage sur son prix et les conditions du marché. | Le lot, le délai d'exécution, les éventuelles prestations supplémentaires. |
| CCAP · cahier des clauses administratives particulières | Les clauses administratives et financières : délais, pénalités, avances, réception, pièces contractuelles. | Les délais et périodes imposés, les pénalités, et si le mémoire technique fait partie des pièces contractuelles. |
| CCTP · cahier des clauses techniques particulières | Les exigences techniques du lot : matériaux, mise en œuvre, essais, contraintes. | Chaque exigence à laquelle le mémoire doit répondre, les contraintes du site, les interfaces avec les autres lots. |
| DPGF, BPU, DQE · pièces de prix | Le cadre de prix à compléter : forfait décomposé (DPGF) ou prix unitaires et quantités (BPU, DQE). | Les ouvrages et quantités, pour un mémoire cohérent avec les prix. |
| Plans, études, PGC | Plans, diagnostics (amiante, plomb), étude de sol, plan général de coordination SPS. | Les contraintes concrètes du site, la sécurité, les risques particuliers. |
Le règlement de consultation : à lire en premier
Le RC fixe les règles du jeu. Avant tout, relevez :
- la date et l'heure limites de remise, et la date limite pour poser des questions ;
- la liste des pièces à fournir, pour la candidature et pour le mémoire ;
- les critères de jugement, leurs sous-critères et leurs pondérations : c'est le plan de votre mémoire ;
- l'existence d'un cadre de mémoire imposé ou d'une limite de pages ;
- une éventuelle visite obligatoire du site, souvent assortie d'une attestation à joindre ;
- les règles sur les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles.
Pour comprendre comment ces critères se traduisent en points, lisez notre guide sur la notation de la valeur technique.
Le CCTP : ce à quoi le mémoire doit répondre
Le CCTP décrit précisément les travaux attendus. Pour le mémoire, il sert de liste de contrôle : chaque exigence importante (matériau imposé, mode opératoire, essai, contrainte d'intervention) doit trouver une réponse dans la méthodologie. Relevez aussi les contraintes du site : occupation des locaux, horaires, accès, stockage, protection de l'existant.
Le CCAP : délais et engagements
Le CCAP donne les délais (global, par phase, périodes imposées) que votre planning doit respecter, et les pénalités associées. Vérifiez surtout la liste des pièces contractuelles : si le mémoire technique y figure, tout ce que vous y écrivez vous engage.
Ne pas oublier
- Téléchargez le dossier en vous identifiant sur la plateforme, pour être prévenu des modifications et des réponses aux questions.
- Vérifiez que le DCE est complet : toutes les pièces listées dans le RC doivent être présentes.
- Notez dans un récapitulatif les points d'attention : visite, pièces à joindre, échéances, engagements particuliers.
Avec Appelio, vous déposez le dossier tel que téléchargé sur la plateforme de l'acheteur : il en tire une fiche claire du marché (critères, pondérations, délais, points d'attention), puis rédige le mémoire à partir du RC, du CCTP et de vos documents.
Questions fréquentes
Que veut dire DCE ?
DCE signifie dossier de consultation des entreprises. C'est l'ensemble des documents mis à disposition par l'acheteur pour permettre aux entreprises de répondre à un marché : règlement de consultation, cahiers des charges (CCAP, CCTP), pièces de prix, plans et études.
Où télécharger le DCE d'un marché public ?
Sur le profil d'acheteur, c'est-à-dire la plateforme de dématérialisation utilisée par l'acheteur, dont l'adresse figure dans l'avis de marché. Le téléchargement est gratuit ; s'identifier permet de recevoir les questions-réponses et les éventuelles modifications du dossier.
Quelle pièce lire en premier ?
Le règlement de consultation : il donne la date limite, le contenu attendu de la réponse et les critères de jugement. C'est lui qui dit comment le mémoire technique sera noté.
Que faire si une pièce du DCE est contradictoire ou incomplète ?
Posez une question écrite à l'acheteur via la plateforme, avant la date limite fixée pour les questions. La réponse est en général communiquée à toutes les entreprises qui ont téléchargé le dossier.