Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service Appelio, édité par Appelio SAS. Appelio aide les entreprises du BTP à préparer le mémoire technique de leurs marchés publics : à partir des documents que vous déposez, une intelligence artificielle rédige un mémoire, relu par un expert, puis remis en Word et en PDF. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Gratuité et phase de test

Le service est gratuit pendant notre phase de test, sans engagement et sans moyen de paiement à fournir. Il peut évoluer, être limité ou devenir payant à l'avenir : vous en serez prévenu à l'avance, et rien ne vous sera facturé sans votre accord explicite.

3. Votre compte

Vous créez votre compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe, que vous gardez confidentiel. Vous êtes responsable de l'usage fait de votre compte. Vous ne déposez que des documents que vous êtes en droit d'utiliser.

4. Vos documents et vos mémoires

Les documents que vous déposez et les mémoires rédigés pour vous restent votre propriété. Vous nous autorisez à les traiter, avec nos prestataires techniques, uniquement pour vous fournir le service. Ils sont traités de manière confidentielle (voir la politique de confidentialité).

5. Votre rôle avant le dépôt

Le mémoire est rédigé à partir des informations disponibles et relu par un expert, mais une intelligence artificielle peut se tromper. Avant de le déposer, vous le relisez, vérifiez son exactitude (moyens, effectifs, références, délais, engagements) et tenez compte des points d'attention signalés. Vous restez seul responsable du mémoire que vous déposez et des engagements qu'il contient envers l'acheteur.

6. Pas de garantie de résultat

Appelio ne garantit pas l'attribution d'un marché, ni une note donnée : la décision appartient à l'acheteur public. Nous faisons nos meilleurs efforts pour rendre le mémoire avant la date limite, sans garantie de délai pendant la phase de test : déposez votre dossier suffisamment tôt.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit accessible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Le service étant gratuit, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et dans la limite permise par la loi ; elle ne couvre pas les pertes de marché, de chiffre d'affaires ou de chance.

8. Fin d'utilisation

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à alexandre@appelio.eu. Nous pouvons suspendre un compte utilisé de manière abusive ou contraire à ces conditions.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l'éditeur.